Julie GIRARD-SEGAUD – Accompagnatrice en Moyenne Montagne SIRET : 85132383200010
Lézat-sur-Lèze (Ariège) | 06 37 24 74 09 | letempsdeflaner@gmail.com
Affiliée à la Société de Médiation Professionnelle
Article 1 – Prestataire
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Julie GIRARD-SEGAUD, entrepreneur individuel, enregistrée sous le SIRET 85132383200010, exerçant une activité d’accompagnement en moyenne montagne (code APE 9319Z, secteur L06 – Activités et manifestations sportives), dont le siège est établi à Lézat-sur-Lèze (Ariège). Elle est affiliée à la Société de Médiation Professionnelle.
Article 2 – Prestations
Le prestataire propose des journées d’accompagnement en moyenne montagne ainsi que des séjours. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le site internet ou communiqués lors de l’inscription. Pour les séjours, les conditions spécifiques (programme, tarifs, modalités) sont précisées dans la fiche descriptive de chaque séjour, qui prévaut sur les présentes CGV.
Article 3 – Inscription et paiement
Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le paiement est dû dès la confirmation de l’inscription. Le règlement peut être effectué par virement ou paiement en ligne dans les délais convenus. Le paiement en espèces est accepté uniquement le jour de la randonnée, remis directement à l’accompagnatrice avant le départ. Aucune prestation ne sera assurée sans règlement dans les conditions prévues.
Article 4 – Annulation et remboursement
Dans le cas d’une annulation de la part du client, au moins 72h avant l’exécution de la prestation, celui-ci sera remboursé intégralement et sans justificatif par l’entreprise Julie GIRARD-SEGAUD EI.
Dans le cas d’une annulation de la part du client, au moins 48h avant l’exécution de la prestation, celui-ci sera remboursé intégralement par l’entreprise Julie GIRARD-SEGAUD EI uniquement si le motif de l’annulation est indépendant de la volonté du client (maladie, accident… justifié par le justificatif adéquat type certificat médical). Dans le cas où le client ne pourrait produire de justificatif ou que le motif d’annulation serait de son fait, il ne pourra prétendre qu’à un remboursement de 50% du montant total de la prestation.
Dans le cas d’une annulation de la part du client survenant moins de 48h avant la prestation, celui-ci pourra être remboursé de 80% du prix total si le motif de l’annulation est indépendant de la volonté du client (maladie, accident… justifié par le justificatif adéquat type certificat médical). Dans le cas où le client ne pourrait produire de justificatif ou que le motif d’annulation serait de son fait, il ne pourra prétendre à aucun remboursement de la prestation.
L’absence du participant inscrit ou le non respect des dates, heures et lieux de rendez-vous, ou même toute décision personnelle d’interruption, ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni indemnités.
Dans le cas d’une annulation de la part de l’entreprise Julie GIRARD-SEGAUD EI pour cause d’un nombre de participants insuffisants, alors les inscrits seront intégralement remboursés, sauf s’ils désirent s’inscrire pour une autre date. Dans le cadre d’une annulation pour cause d’élément indépendant de la volonté de l’entreprise Julie GIRARD-SEGAUD EI, les participants inscrits se verront proposer une autre date et, s’ils ne peuvent y participer, seront intégralement remboursés.
Article 5 – Obligations du participant
Le client s’engage à se présenter à l’heure et au lieu convenus, muni d’un équipement adapté à la sortie. Il certifie être en bonne condition physique et s’engage à informer le prestataire de tout problème de santé pouvant affecter sa participation. Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité et les instructions de l’accompagnatrice. Le prestataire se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe, sans remboursement.
Article 6 – Responsabilité & assurance
L’entreprise Julie GIRARD-SEGAUD EI ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de plein droit prévue à l’article L. 211-16 précité est exclue, conformément à l’article L. 211-17 du Code du tourisme.
Sauf dispositions légales contraires, l’entreprise Julie GIRARD-SEGAUD EI ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client.
L’entreprise Julie GIRARD-SEGAUD EI a souscrit à une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l’occasion de son activité d’émetteur d’activités.
En revanche, nous vous conseillons vivement de couvrir votre « responsabilité civile, individuelle accident » auprès de l’assurance de votre choix pour la pratique des sports de montagne sans limitation d’altitude. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant, à laquelle les clubs affiliés FFME ou CAF ou FFS, avec lesquels nous pouvons vous mettre en relation permettent de souscrire facilement.
En cas d’accident corporel, notre responsabilité est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.
Article 7 – Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, exerçable à l’adresse : letempsdeflaner@gmail.com.
Article 8 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, il peut saisir la Société de Médiation Professionnelle, à laquelle est affilié le prestataire. Le droit français est applicable aux présentes CGV.
CGV en vigueur au 1er Mai 2026